Titre du Poste : Spécialiste juriste

Niveau Requis : Diplôme universitaire supérieur

Année d'Expérience Requise : 7 ans

Lieu du Travail : RDC

Date de Soumission : 19/06/2023

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture est une organisation spécialisée du système des Nations unies, créée en 1945 à Québec. Son siège est à Rome, au Palazzo FAO, depuis 1951.

Cadre organisationnel

Le programme Gestion durable de la faune (Sustainable Wildlife Management – SWM) est une initiative de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), financée par le 11ème Fonds Européen de Développement (FED). Le programme SWM est mis en œuvre par un consortium de partenaires associant l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD), le Center for International Forestry Research (CIFOR) et la Wildlife Conservation Society (WCS).
Le programme vise à réconcilier les problèmes de conservation de la faune et de flore avec ceux de la sécurité alimentaire dans un ensemble de socio-écosystèmes (forêts, zones humides et savanes) en (i) promouvant l’exploitation durable et légale des populations animales résilientes par les populations rurales et (ii) en augmentant/diversifiant l’offre de protéines pour les populations rurales et urbaines. Plus précisément, le programme est structuré autour de six résultats interconnectés (R):

– R1 : Le cadre institutionnel et juridique pour l’utilisation durable de la viande provenant d’espèces sauvages résilientes à la chasse ou à la pêche a été amélioré;
– R2 : Amélioration de la gestion des espèces sauvages résilientes à la chasse ou à la pêche;
– R3 : L’offre de protéines alternatives est améliorée;
– R4 : La consommation de viande de gibier devient durable;
– R5 : Des mécanismes de suivi et d’évaluation sont développés pour définir des modèles largement partagés;
– R6 : Les connaissances sont générées pour soutenir l’élaboration de politiques publiques qui réconcilient les problèmes de conservation et de sécurité alimentaire.

Position hiérarchique

La mission sera supervisée globalement par le Coordonnateur régional du programme SWM basé au bureau FAO sous-régional SFC et techniquement par le responsable juriste du programme SWM basé au bureau LEGN de la FAO (HQ). L’équipe R1 et les points focaux thématiques SWM CLIP et Genre fourniront un appui technique. Le Spécialiste Juriste devra également travailler en étroite coordination avec le Point focal national du gouvernement ainsi que le Coordinateur de site du programme SWM au Congo et tous les autres personnels et consultants impliqués dans R1 et dans les autres Résultats du programme SWM, si nécessaire.

Domaine de spécialisation

Le Spécialiste juriste contribuera directement au Résultat 1 (R1) et à l’atteinte des objectifs propres au site pilote de la République du Congo. Plusieurs modèles sont développés dans divers pays ACP par le programme SWM sur des sites pilotes. En République du Congo, le modèle poursuivi est celui de « Gestion communautaire durable de la chasse et de la pêche au sein de concessions forestières » et le site pilote choisi est celui des concessions forestières constituant le bassin d’approvisionnement des villes secondaires en viandes sauvages (gibier et poisson). Plus particulièrement le modèle se situe au sein de l’UFA de Kabo de la Congolaise Industrielle des Bois (CIB), qui se trouve en bordure du Parc National de Nouabalé-Ndoki (PNNN) et qui approvisionne la ville d Ouesso en viande de brousse.

Pour atteindre les différents objectifs, le projet travaille à trois échelles :

(i)    en amont, dans les villages de la concession forestière, avec les populations natives traditionnelles (autochtones et bantoues), en mettant en place et opérationnalisant des mécanismes et outils de gestion participative pour accroître l’autorité et les capacités des populations à gérer durablement la faune et mieux coordonner leurs droits d’accès et d’usage superposés avec ceux des populations allochtones des camps forestiers (employés et non employés);
(ii)    en aval, dans les villes secondaires et camps forestiers en accroissant et sécurisant l’offre de protéines alternatives à la viande sauvage en promouvant l’entreprenariat privé ; et
(iii)    dans les villes en influençant significativement les flux de viandes sauvages au niveau local (Ouesso et, si possible, Brazzaville) en organisant des campagnes de marketing social pour réduire la consommation en viande sauvage.
Dans le cadre du R1, le projet travaille également à l’échelle nationale:
(i)    en fournissant une plateforme juridique en ligne pour assurer la diffusion des textes collectés et des analyses juridiques réalisées par le programme SWM (https://www.swm-programme.info/fr/legal-hub)
(ii)    en assurant un suivi et une contribution aux réformes en cours sur les lois et politiques pertinentes pour la faune sauvage

Tâches et responsabilités

Le Spécialiste juriste principal assurera les tâches suivantes

SUIVI ET CONTRIBUTION AUX REFORMES EN COURS SUR LES POLITIQUES ET LOIS PERTINENTES 

•    Avec l’appui du Point focal du gouvernement, promouvoir, faciliter et contribuer au dialogue national sur les lois et politiques pertinentes pour le programme SWM, en ligne avec les directives existantes au niveau international et régional.
•    Le spécialiste devra notamment participer aux débats et travaux en cours sur l’avant-projet de loi sur la faune et les aires protégées et ses textes d’application pour promouvoir les contributions et résultats issus du programme SWM. Des actions ultérieures à destination des parlementaires pourront également être prévues en fonction de l’évolution du texte.
•    Le titulaire devra également suivre et contribuer à la revue/élaboration d’autres textes sectoriels relevant de la mise en œuvre du modèle du programme SWM au Congo. Cela peut inclure, selon les opportunités offertes par l’agenda politique du pays, certains textes d’application du Code forestier – notamment ceux relatifs à l’utilisation des produits issus des droits d’usage, dans le cadre des forums et initiatives existants – mais aussi certains règlements concernant la sécurité sanitaire des aliments et/ou l’importation des produits vivriers alternatifs à la viande de brousse et les droits des peuples autochtones et leurs droits et pratiques coutumiers.

RENFORCEMENT DE CAPACITÉS, COMMUNICATION, MISE A JOUR DES OUTILS 

–    A l’échelle nationale
•    Collecter tous les nouveaux textes dans les secteurs qui sont pertinents pour la gestion durable de la faune sauvage et qui ont fait l’objet des précédentes analyses juridiques du programme SWM (foncier, aménagement du territoire, forêts, faune, écotourisme, conservation, production animale, santé animale, et sécurité sanitaire des aliments)
•    Mettre à jour les outils de diagnostic développés par le programme SWM (notamment la base de données regroupant les textes juridiques mais aussi les analyses qui figurent sur la plateforme juridique en ligne).
•    Développer et mettre en œuvre une stratégie de promotion de la plateforme juridique en ligne et appuyer l’équipe du programme SWM pour toutes les actions de communication qui concernent le R1. Cela doit inclure notamment la production de modules de formation à l’intention des étudiants mais aussi des fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de la loi.
•    Organiser des formations sur les droits des peuples autochtones et le cadre juridique international pertinent pour la gestion de la faune sauvage, notamment les obligations et principes des conventions internationales ratifiées par le Congo comme la CITES, la CMS et RAMSAR, la CBD et ses protocoles. Ces formations seront développées avec l’appui de l’équipe R1.
–    Sur le site pilote
•    Appuyer l’élaboration et la mise en œuvre des règles relatives à la gestion communautaire de la chasse dans le site pilote du programme SWM ainsi que l’instauration et le fonctionnement des structures institutionnelles (associations de chasseurs, etc.)
•    Développer des outils de formation à destination des différents acteurs de l’UFA de Kabo et appuyer l’équipe du SWM programme pour toutes les actions de communication qui concernent le R1 (révision des brochures, posters, etc.).
•    Produire des recommandations pour intégrer davantage les aspects de gestion durable de la faune sauvage aux plans de gestion quinquennaux de la CIB lors de leur renouvellement en 2024.

Pour ces trois dernières tâches, une ou plusieurs missions sur le terrain pourront être prévues

LES CANDIDATURES SERONT EXAMINÉES EN REGARD DES CRITÈRES SUIVANTS :

Conditions minimales à remplir

•    Diplôme universitaire de niveau supérieur en droit.
•    Sept années d’expérience professionnelle pertinente dans le domaine du droit de l’environnement et des ressources naturelles.
•    Expérience avérée de travail de terrain auprès des communautés rurales et connaissance des mécanismes internes aux pouvoirs publics en relation avec les processus législatifs.
•    Connaissance courante (niveau C) du français et connaissance moyenne (niveau B) de l’anglais.
•    Ressortissant congolais ou être résident dans le pays avec un permis de travail régulier.

Compétences de base exigées par la FAO

•    Attention portée aux résultats
•    Avoir l’esprit d’équipe
•    Sens de la communication
•    Établissement de relations constructives
•    Partage des connaissances et amélioration continue

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