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 I. Contexte 

La vision du Gouvernement de la RDC est la construction d’un système éducatif inclusif et de qualité contribuant efficacement au développement national, à la promotion de la paix et d’une citoyenneté démocratique active. 

En vue de matérialiser cette vision, le Gouvernement s’est doté, en 2015, d’une stratégie globale couvrant l’ensemble du secteur de l’éducation : la Stratégie Sectorielle de l’Education et de la Formation 2016-2025 (SSEF). 

A travers la mise en œuvre des réformes que préconise cette Stratégie, le Gouvernement a pour ambition de

 (Axe 1) Promouvoir un système éducatif plus équitable, au service de la croissance et de l’emploi ; 

(Axe 2) Créer les conditions d’un système éducatif de qualité et (Axe 3) Instaurer une gouvernance transparente et efficace. En septembre 2019, le gouvernement a lancé la politique de gratuité de l'enseignement primaire, qui a conduit à des gains significatifs dans l'accès à l'enseignement primaire.

 Entre 2019 et 2021, le nombre d'élèves inscrits dans les écoles publiques a augmenté en moyenne de 12,3 % par an, contre un taux annuel de 3,7 % entre 2015 et 2019, se traduisant par 3,7 millions d'enfants supplémentaires (dont 50,4 % de filles) inscrits dans les écoles primaires publiques en 2021, en comparaison des effectifs de 20191 . 

Malgré les progrès dans l’accès, les filles sont moins susceptibles de fréquenter l’enseignement secondaire que les garçons alors que les disparités de genre se sont réduites dans l'enseignement primaire.

 En effet, la proportion de filles inscrites dans l'enseignement primaire est passée de 46,3 % en 2011 à 48,5 % en 2021, tandis que le taux d’accès en dernière année du primaire est estimé à 75 % (72 % pour les filles) en 2021, contre 67 % (59 % pour les filles) en 2015. Au niveau de l'enseignement secondaire, la proportion de filles inscrites est estimée à 47 % (2021), et les filles ont moins de chances d'achever le deuxième cycle de l'enseignement secondaire, avec en 2021, un taux d’accès en 12ème année est de 45 % pour les garçons et de seulement 31 % pour les filles2 . Par ailleurs, le système éducatif est confronté à une crise des apprentissages fondamentaux.

 En effet, selon le rapport d’évaluation nationale réalisée par la CIEAS3 , seuls 26% des enfants en 2 ème année du primaire atteignent le seuil minimum de compétences en langues nationales et seuls 9 % d'entre eux atteignent le niveau de compétence en mathématiques.

 En quatrième année, 16 % des enfants atteignent le seuil minimal de compétence en lecture en français et seulement 3 % en mathématiques.

 En mars 2021, avec l’appui des partenaires, la RDC a élaboré et adopté un Pacte de Partenariat visant la transformation du système éducatif et dont la réforme transformationnelle se concentre sur la qualité du processus d’enseignent-apprentissage.

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 D’une durée de 4 ans, le Projet pour l’Amélioration de la Qualité de l’Education financé par le Partenariat Mondial pour l’Education (GPE) répond au besoin urgent de soutenir le gouvernement dans la mise en œuvre de la réforme prioritaire du Pacte de Partenariat portant sur « les enseignants et enseignements de qualité ».

 L'objectif de développement du projet est d’élargir l’accès à un environnement d’apprentissage amélioré et renforcer la qualité de l’éducation.

 La réalisation de cet objectif de développement se fera à travers la mise en œuvre de trois composantes.

 Une 4ème composante sans coût est également prévue conformément aux procédures 1 Calcul des auteurs à partir des données de la Direction de l’Information et de la Gestion de l’Education du Ministère des Enseignements Primaire, Secondaire et Technique. 

2 Ibid. 3 Cellule d’Evaluation des Acquis Scolaire

la Banque afin de faciliter la réaffectation des fonds du projet en cas de la survenue d’une situation d’urgence.

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 Composante 1 :

 Élargir l’accès à un environnement d’apprentissage amélioré L’objectif de cette composante est d’élargir l’accès à un environnement d’apprentissage de qualité et inclusifs pour les filles et les enfants en situation de handicap, dans les communautés de cinq provinces cibles4 plus en retard en matière de scolarisation et/ou de retard dans la scolarisation des filles. Le projet financera dans ces 5 provinces, la construction, et l’équipement de 420 salles de classe5 accessibles aux personnes en situation de handicap. 

Ces nouvelles constructions (équivalent de 70 écoles à 6 classes) seront complétées par la construction d’installations de point d’eau et de latrines et au besoin, par la construction d’un bloc administratif comprenant le bureau du Directeur d’établissement et une salle des professeurs, ainsi qu’une clôture.

 Par ailleurs, dans les cinq provinces cibles, le projet financera la construction de points d’eau et de latrines dans 200 écoles existantes. 

Un espace sera aménagé dans les latrines pour des installations d’eau, d’assainissement et d’hygiène.

 Les infrastructures seront construites de manière à atténuer les risques posés par les catastrophes naturelles et seront équipées de rampe pour permettre l’accès aux enfants en situation de handicap. Pour contribuer à la transformation des travaux de génie civil dans l’éducation, le projet mettra en œuvre à titre pilote une approche6 de construction à moindre coût incluant la sélection et l’utilisation de matériaux locaux qui sera évaluée en vue de l’élaboration d’une documentation standardisée et procédures opérationnelles permettant une utilisation répandue de l’approche. Enfin, le projet financera une assistante technique pour la mobilisation sociale et le renforcement des capacités des communautés et des comités de gestion des écoles pour l’entretien des infrastructures construites. 

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Composante 2 : 

Améliorer l’efficacité des enseignants L’objectif de cette composante est de rendre l’enseignement plus efficace en termes d’apprentissage et plus inclusif à l’égard des filles.

 Elle comporte deux sous-composantes consistant à fournir des supports d’enseignement et d’apprentissage essentiels, à renforcer le développement professionnel continu, à appuyer l’introduction du recrutement et de l’avancement de carrière basés sur le mérite, et à augmenter la proportion des femmes enseignantes. A travers la sous-composante 2.1, le projet financera l’acquisition et la distribution de manuels de français, de mathématiques et de sciences pour les classes de 5e et 6e Années dans l’ensemble des écoles primaires publiques du pays ; 

ainsi que l’acquisition et la distribution d’un guide de l’enseignant contenant des cours structurés accompagnant chaque manuel. Cette activité viendra compléter la fourniture de manuels pour les Années 1 à 4 dans le cadre du projet PAQUE, garantissant ainsi un approvisionnement adéquat en manuels à tout le cycle primaire à l’échelle du pays.

 Le projet va également appuyer l’élaboration et la vulgarisation d’une politique nationale sur les manuels scolaires.

 Afin de renforcer les pratiques d’enseignement et d’apprentissage de manière pérenne et continue, le projet à travers cette sous-composante, financera la formation continue des inspecteurs pédagogiques, des directeurs d’écoles primaires publiques et des enseignants publics des 5 et 6 années d’études primaires dans les cinq provinces cibles sur l’identification et la mise en œuvre des pratiques pédagogiques efficaces.

 Quant à la sous-composante 2.2, elle va appuyer 4 Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental, Ituri et Sud Kivu 5 Équivalent de 70 écoles 6 L’inclusion de l’approche de construction à moindre coût repose sur les enseignements tirés des projets précédents appuyés par les partenaires au développement.

 i) l’introduction du recrutement des enseignants du primaire basé sur le mérite dans les 16 provinces administratives non couvertes par le projet PERSE, 

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ii) le recrutement de 2400 femmes enseignantes qualifiés du primaire dans 10 provinces administratives à travers l’utilisation des Conditions Basées sur les Performances, 

iii) le renforcement des capacités des cadres au niveau provincial sur les critères et mécanismes d’évaluation des enseignants et sur les standards professionnels sur l’avancement de carrière des enseignants. 

Composante 3 :

 Renforcer les systèmes et la gestion du projet Les objectifs de cette composante sont :

 (i) de renforcer la production et l’utilisation des données fiables à des fins de pilotage du système ainsi que la planification et le rapportage sensible au genre au niveau local ; 

et 

(ii) de garantir que la capacité globale de mise en œuvre est en place pour réaliser les résultats du projet. 

En ce qui concerne la sous-composante 3.1 le projet apportera un appui financier et/ou technique

 i) à la production de l’annuaire statistique 2024-25,2025-26 et 2026-27 de l’EPST, 

ii) au développement et à l’opérationnalisation des tableaux de bord école, 

iii) au développement et l’utilisation sur un échantillon représentatif d’un outil d’observation des pratiques d’enseignement et d’apprentissage dans les classes de 5ème et 6ème années du primaire,

 iv) évaluation nationale des acquis scolaires, v) l’évaluation PASEC 2024, 

vi) dissémination des résultats des évaluations des acquis scolaires, 

vii) renforcement des capacités dans 13 provinces administratives pour la conduite et l’analyse de la planification, budgétisation et pour un suivi et rapportage des interventions sensibles genre.

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 Composante 4.

 Intervention d’Urgence Conditionnelle (CIUC) Une CIUC à zéro financement sera incluse conformément aux Politiques de FMP de la BM pour les projets en Situation de besoin urgent d’assistance ou de contraintes de capacité. 

Cette option permettra de réaffecter rapidement le financement du projet en cas de catastrophe naturelle ou d’origine humaine ou de crise, qui a causé, ou qui peut causer de manière imminente, un impact économique et/ou social négatif majeur. 

II. Modalités institutionnelles de mise en œuvre des activités du PEQIP Le MEPST est l’entité gouvernementale responsable de la mise en œuvre du projet avec l’appui technique, administratif, fiduciaire, environnemental et social d’une Equipe de Coordination du Projet (ECP). 

Les directions et les cellules techniques du MEPST ayant des responsabilités en matière de mise en œuvre travailleront sous la coordination du Secrétaire Général (SG) du MEPST avec l’appui de l’ECP qui sera mis en place et créer par décret ministériel. L’ECP sera dirigée par un Coordonnateur, qui rendra directement compte au SG. 

Le Coordonnateur aura la responsabilité générale, de la supervision et de la coordination quotidiennes des activités du projet, notamment en facilitant les discussions et la coordination entre les ministères et les directions/services du MEPST.

 L’ECP sera constituée d’une équipe principale de personnel technique (y compris la gestion financière, la passation de marché, un spécialiste en sauvegarde sociale, un spécialiste en sauvegarde environnementale et un spécialiste lutte contre la violence basée sur le genre) pour garantir le respect des engagements fiduciaires et des sauvegardes. Les présents Termes de référence serviront de base pour le recrutement, comme membre de l’ECP, d’un Responsable Administratif et Financier (RAF) et précisent son rôle, ses 

responsabilités ainsi que ses tâches et missions. III. Missions/Tâches et responsabilités du RAF Les missions/tâches et responsabilités du RAF sont définies et décrites telles que reprises dans le tableau ci-dessous : 

Missions/Tâches Responsabilités 

1 MISSION PRINCIPALE 

• Coordonner toute l’activité administrative, financière et comptable du projet, 

• S’assurer de la gestion efficace des ressources financières et comptables du projet, conformément aux procédures en vigueur et aux manuels d’opérations du projet

 • Garantir l’exactitude et la régularité de la comptabilité. 

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2 TACHES COURANTES/ SPÉCIFIQUES 

2.1. Au titre gestion financière Sous l’autorité du Coordonnateur délégué : 

• Planifier, contrôler et évaluer les activités de gestion administrative et financière, gérer les ressources financières, humaines et matérielles, garantir l’exactitude et la régularité des opérations comptables dans le respect des normes et assurer le reporting financier auprès du bailleur.

 • Appliquer au niveau du projet l’ensemble des procédures comptables et financières énoncées dans les manuels du Projet et les directives de l’IDA ; 

• Appuyer la mise en place et/ou la mise à jour du manuel de procédures de gestion administrative, comptable, financière et en assurer une large diffusion auprès des utilisateurs et tout autre outil nécessaire à la gestion du projet (Logiciels, Tableaux de bord, etc.) ; 

• Appuyer et conseiller le Coordonnateur en matière financière pour l’exécution du projet, suivi des actions en cours, préparation des programmes futurs, analyse des résultats et finalisation des rapports ;

 • S’assurer de la gestion efficace des ressources financières du projet, 

• Superviser l’élaboration des tableaux de bord quotidien, hebdomadaire et mensuel de gestion administrative et financière ; • Soutenir et faciliter le bon fonctionnement des systèmes d’information financière pour la gestion du projet en appuyant l’établissement des Rapports de Suivi Financiers (RSF) trimestriels de l’ensemble du projet ;

 • Signer les moyens de paiement après les vérifications nécessaires ;

 • Faire la revue des rapports d’achèvement des DLIs

 • Mettre en œuvre toutes les diligences pour s’assurer que les dépenses éligibles au Programme respectent les critères de transparence et d’éligibilité pour servir au remboursement de l’État une fois que les résultats sont atteints.

 2.2. Au titre de gestion des ressources humaines 

• Assurer la bonne tenue des dossiers du personnel conformément aux réglementations sociales ;

 • Contribuer à l’évaluation annuelle du personnel. 

 Missions/Tâches Responsabilités 

2.3. Au titre de gestion informatique 

• Participer à la conception et l’organisation générale du traitement de l’information ;

 • S’assurer de la protection physique et logique de l’accès au système ; 

• S’assurer de la protection des données financières du projet. 

2.4. Au titre de gestion comptable 

• S’assurer de la bonne tenue, et à date de la comptabilité ;

 • Établir et vérifier les états financiers annuels et périodiques ;

 • S’assurer du bon classement des pièces comptables ;

 • Proposer toute amélioration des procédures comptables ; 

• Planifier et suivre les missions de l’auditeur externe financier ;

 • Organiser et s’assurer du bon déroulement des inventaires physiques. 2.5. Au titre du budget et contrôle de gestion 

• Préparer, consolider et mettre à jour le budget du projet et du plan de financement correspondant et faire le suivi périodique ; 

• Élaborer et mettre à jour des états faisant apparaître les engagements actuels et futurs ; 

• Préparer les mains levées des cautions demandées par les fournisseurs ; 

• Préparer les états financiers du projet conformément aux normes acceptables 

• Assurer la tenue et la mise à jour d’un tableau de suivi des contrats. 

2.6. Au titre juridique et fiscal

 • Assurer la préparation des données à la demande de l’administration fiscale ; 

• Suivre l’évolution de la législation et des règlements dans le domaine fiscal, social, civil, etc. 

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2.7 Autres fonctions Participer aux Commissions des Marchés (CM) 

2.8 Au titre d’audit

 • Préparer et soumettre à la Banque Mondiale, pour avis de non-objection, les termes de référence des auditeurs en phase de recrutement ; 

• Faciliter la réalisation des missions d’audit externe dans les délais et appuyer le suivi des recommandations issues de ces différentes missions ;

 • Assurer la liaison avec les auditeurs externes afin de soumettre les états financiers du projet dans les délais, de même que le rapport d’audit à la Banque. 

3 COMPÉTENCES ET PROFIL

 Les aptitudes et les compétences requises du RAF sont : 

• Être titulaire d’un diplôme universitaire supérieur de niveau minimum de maîtrise ou équivalent (MSTCF, DESCF/DSCG, DESS, etc.) en comptabilité, sciences économiques et financières ou toute autre discipline équivalente.

 • Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans en gestion administrative et financière dans une structure crédible, dans les projets de développement, ou autre expérience professionnelle jugée équivalente.

 • Avoir une expérience d’au moins cinq ans (5) comme responsable administratif et financier ou huit ans (8) en tant que responsable de tenue de la comptabilité d’un projet financé par les bailleurs de fonds ou justifier une expérience de chef de mission pour au minimum 10 audits de projets financés par les bailleurs de Missions/Tâches Responsabilités fonds internationaux sur les 5 dernières années. 

L’expérience dans un projet financé par la Banque Mondiale est un atout majeur. 

• Avoir une maîtrise complète des outils informatisés de gestion financière et de systèmes comptables tels que TOMPRO et une bonne connaissance des logiciels bureautiques (Word, Excel, PowerPoint, et autres) ;

 • Avoir une bonne capacité d’analyse et de rédaction de rapport ;

 • Maitriser parfaitement le français et avoir de bonnes connaissances de l’anglais; 

• Les candidatures féminines sont vivement encouragées; 

• Bonne probité morale et aptitudes à travailler dans un environnement multiculturel et sous pression. Attitudes et de savoir-être Intégrité et Éthique

 • Intégrité : Le RAF doit faire preuve d'une grande intégrité, en respectant à la fois les lois et les normes éthiques. 

• Transparence : Une communication claire et transparente avec les différentes parties prenantes est indispensable. Compétences Relationnelles

 • Leadership : Capacité à motiver et diriger une équipe.

 • Esprit d'Équipe : Capacité à travailler efficacement avec les autres membres de l’équipe, les directions techniques des ministères et les partenaires

 • Communication Efficace : Capacité à communiquer des informations complexes de manière claire et compréhensible. Sens de l'Organisation et de la Gestion du Temps

 • Ponctualité : Respect des délais pour les rapports, les paiements et d'autres tâches importantes. 

• Rigueur : Attention aux détails et à la précision dans toutes les tâches, des calculs financiers aux rapports. Flexibilité et Adaptabilité

 • Adaptabilité : Capacité à s'adapter aux changements ou aux défis imprévus.

 • Gestion du Stress : Rester calme et concentré en périodes de haute pression. Sens des Responsabilités 

• Autonomie : Capacité à travailler de manière indépendante et à prendre des décisions pertinentes. 

• Responsabilité : Assumer la responsabilité des tâches confiées et des erreurs éventuelles. Vision Stratégique 

• Orienté Résultats : Mettre en œuvre des solutions efficaces pour atteindre les objectifs du projet. 

• Analytique : Capacité à analyser des données financières et opérationnelles pour informer la prise de décision.

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 4 CRITÈRES DE PERFORMANCE

 De manière générale, assurer la gestion financière du projet conformément aux procédures acceptables. Spécifiquement, les huit critères ci-dessous seront pris en compte pour évaluer la performance du RAF :

 1) L’absence de dépenses inéligibles – Seuil unique : o 0 dépenses inéligibles ;

 2) Notation de la performance en gestion financière par la Banque Mondiale –;

 3) La qualité des Rapports intérimaires trimestriels

 4) Le respect du calendrier d’établissement des budgets et des reporting o 

5) Opinions favorables exprimées par l’auditeur externe sur les comptes annuels 

6) Délais de paiement des factures et notes d’honoraires des consultants 

7) Délais de mise en œuvre des recommandations des revues internes et externes 

8) Compétences interpersonnelles et leadership Ces indicateurs ne sont pas exhaustifs, et peuvent le cas échéant être suppléés par d’autres.

 IV. Lieu et durée Le poste sera basé à Kinshasa, en République démocratique du Congo. 

Le Responsable Administratif et Financier sera recruté pour une période d’un an, renouvelable chaque année pour un maximum de quatre ans au total, sous réserve d’une évaluation annuelle satisfaisante des performances.

 La personne recrutée sera soumise à une période probatoire initiale de six mois. 

V. Processus de sélection et de recrutement

 Le RAF sera sélectionné selon la méthode de Sélection de Consultants individuels par mise en concurrence restreinte définie à la Section 7.38 du « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant de la Banque mondiale le financement de programmes d’investissement » du mois de juillet 2016, version révisée en novembre2017, en août 2018, en novembre 2020 et en septembre 2023 et conformément aux critères exigés au regard des présents termes de référence.

 Sa sélection sera effectuée par comparaison des CV sur la liste restreinte établie sur la base des sélections compétitives effectuées au cours des 12 derniers mois dans le cadre des autres projets du Gouvernement de la RDC financés par la Banque mondiale. 

Le candidat retenu ne peut être notifié, qu’après avis de non-objection de la Banque Mondiale, sur la base de ses qualifications et expériences pertinentes, et sa capacité à réaliser pleinement la mission. 

Conditions de travail 

- Le RAF sera rattaché à l’ECP comme consultant individuel à temps plein ;

 - Il sera évalué chaque année sur ses performances dans le cadre de sa mission. 

Cette évaluation interviendra à la fin de chaque année de prestation.

 - La rémunération et les frais divers seront déterminés sur la base du montant et des modalités de paiement négociés. 

- Le projet mettra à la disposition du RAF les moyens logistiques nécessaires à l’accomplissement de sa mission ;

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