Closing date

15 May 2023

Contexte et justification RCN

Justice & Démocratie (RCN J&D) est une organisation non-gouvernementale belge. Sa mission consiste à promouvoir et appuyer une justice de proximité et une justice transitionnelle, ainsi que des pratiques démocratiques dans des sociétés et Etats en transition ou en développement. En République Démocratique du Congo (RDC) depuis 2001, RCN J&D met en œuvre des programmes de soutien aux acteurs judiciaires et membres de la société civile dans le but de promouvoir une justice accessible, répondant aux besoins de la population. Ce faisant, elle possède une grande expérience en matière de coopération avec tous les acteurs qui interviennent dans la chaîne judiciaire, dans le cadre de la justice civile et pénale. Dans le cadre du deuxième Programme d’appui à la réforme de la justice (PARJ 2), financé par l’Union européenne et cofinancé par le Coopération belge au développement (DGD), RCN J&D met en œuvre le produit suivant : « Des précurseurs au sein de la justice, de la société civile et de la jeunesse se mobilisent pour promouvoir une justice intègre et transparente », qui prévoit entre autres une série d’ateliers dits transformatifs qui seront conduits en milieu scolaire, universitaire et judiciaire grâce à des outils innovants développés pour l’occasion.

D’après la Banque Mondiale, la corruption peut être définie comme « l’abus d’une fonction publique pour un profit personnel » et constitue un frein essentiel au développement économique et à l’instauration d’un Etat de droit. La corruption en RDC est un phénomène de grande ampleur, comme en atteste l’indice de perception de la corruption de Transparency International, qui a classé en 2020 la RDC au 170e rang sur un total de 180 pays. Même si l’indice de perception de la corruption de 2022 atteste d’un progrès de deux rangs par rapport à 2021, la RDC figure encore parmi les 15 pays où il y a le plus de corruption. Le secteur judiciaire n’est pas épargné par ces dynamiques de corruption, lesquelles sont présentes à tous les niveaux du système judiciaire, dans tous les corps de métiers et limitent très sensiblement l’impact de ses actions. Le système judiciaire est perçu pour cette raison avec méfiance de la part de la population qui considère la justice étatique comme imprévisible et prédatrice, à l’opposé de sa mission de sécurisation juridique et de l’idéal d’égalité devant la loi qu’elle devrait incarner.

Au-delà de la grande corruption, ce sont des pratiques de petite corruption auxquelles le justiciable est confronté au quotidien dans son contact avec les services de justice : facturation de services gratuits ; frais de justice fantaisistes ou excessifs, pots-de-vin payés aux acteurs judiciaires pour faire avancer une procédure, obtenir une décision dans le sens souhaité ; cautions et amendes transactionnelles détournées de leur fonction pour ne pas être reversées au Trésor Public, etc. Quant à la grande corruption, il apparaît qu’elle ne pourra être adressée et sanctionnée que par une justice fonctionnelle, intègre et indépendante, elle-même débarrassée des pratiques de corruption existant en son sein.

RCN J&D propose de se référer aux pratiques de corruption comme des normes pratiques, au sens développé par l’anthropologue Olivier de Sardan, c’est-à-dire des pratiques professionnelles non observantes des normes officielles (donc illégales) mais qui sont à la fois généralisées et non aléatoires. En RDC, ces normes pratiques sont devenues centrales et font de la corruption une pratique banalisée, prévisible et généralement acceptée dans la société congolaise, se confondant souvent au quotidien avec de simples échanges de faveurs ou de services, dans un contexte d’ignorance des justiciables vis-à-vis du système judiciaire. Si certaines de ces normes pratiques permettent de faire fonctionner les services judiciaires (par exemple, à travers le fait de demander aux justiciables de l’argent pour le papier, le carburant…), voire d’humaniser le système, d’autres nuisent gravement à son bon fonctionnement et portent atteinte aux droits des usagers.

Diverses pressions sociales jouent également un rôle déterminant dans les comportements de corruption: la pression familiale et les logiques de redistribution qu’elle engendre, le phénomène de mimétisme et de pressions des pairs (celui qui ne joue pas le jeu au sein du service et qui résiste face à la corruption est marginalisé, ridiculisé, voire sanctionné), la pression de la hiérarchie, en ce que le supérieur hiérarchique peut exiger de ses subordonnés une contribution financière régulière, sorte de tribut payé au chef. Sur le plan international, la RDC a adhéré à la Convention des Nations Unies contre la Corruption. Au niveau national, des normes juridiques et divers mécanismes ont été mis en place8 , dotant la RDC d’un arsenal juridique globalement adapté pour lutter contre la corruption. Alors que le Président Felix Antoine Tshisekedi a fait de la lutte contre la corruption une priorité de son mandat et que le Premier Ministre, Sama Lukonde, rappelait en avril 2021 dans la présentation du programme de son premier gouvernement à l’Assemblée Nationale qu’une « lutte sans merci sera engagée contre la corruption, la concussion, la facilitation de la délinquance fiscale, le déni de justice, la lenteur injustifiée dans les procédures judiciaires ». Ceci exprime un signal politique fort pour s’attaquer à l’impunité en matière de corruption, y compris au sein de l’appareil judiciaire, et offrir diverses perspectives d’action.

La société civile peut jouer un rôle crucial dans la promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption, notamment en détectant et dénonçant des cas de corruption, en renforçant la redevabilité des acteurs judiciaires et en sensibilisant l’opinion publique. L’article 13 de la Convention des Nations Unies contre la Corruption stipule d’ailleurs que « chaque État Partie prend des mesures appropriées […] pour favoriser la participation active de personnes et de groupes n’appartenant pas au secteur public, tels que la société civile, les organisations non gouvernementales et les communautés de personnes, à la prévention de la corruption et à la lutte contre ce phénomène, ainsi que, pour mieux sensibiliser le public à l’existence, aux causes et à la gravité de la corruption et à la menace que celle-ci représente ». A cet effet, RCN J&D, à travers la mise en œuvre du programme PARJ 2, prévoit un axe de renforcement des acteurs de la société civile pour conduire des actions d’information-sensibilisation. Sous l’encadrement de RCN J&D, les OSC sélectionnées lanceront des actions et initiatives visant à sensibiliser la population aux causes, manifestations et effets néfastes de la corruption dans le secteur de la justice, en lui faisant également prendre conscience de la façon dont elle peut elle-même y contribuer. En effet les usagers du service public de la justice peuvent jouer un rôle actif dans ces dynamiques et trouver un intérêt direct à pratiquer la corruption. Ce débat public visera également à valoriser des normes sociales et des pratiques professionnelles alternatives.

Ainsi, une campagne d’éducation ciblera

• Le public jeunesse au travers d’interventions dans les écoles du niveau secondaire afin d’inculquer une culture de lutte contre la corruption, notamment via des jeux de société/de rôle, des bandes dessinées, des boites à image ou tout autre support dynamique.
• Les étudiants des universités : des ateliers et débats-conférence seront également organisés au sein des universités identifiées, en particulier auprès des cercles d’étudiants en droit. Ces actions veilleront à accompagner des groupes de réflexion-sensibilisation sur la durée afin de générer un réel changement de perception des jeunes.
• Les acteurs du monde judiciaire : des ateliers transformatifs seront organisés à destination des acteurs judiciaires pour encourager l’intégrité dans le chef des professionnels de justice, valoriser la minorité d’acteurs intègres qui constituent une lueur d’espoir pour le changement mais souvent isolés et affronter le fatalisme qui ébranle la catégorie d’acteurs noyés dans le doute sur l’efficacité de leur engagement individuel et collectif à bannir les normes pratiques transgressives de l’administration judiciaire.

A cet effet, RCN J&D recherche un(e) consultant(e) international(e) pour la réalisation d’outils pédagogiques à destination des milieux scolaire, universitaire et judiciaire.

Objectifs et résultats attendus de la prestation

L’objectif général est de produire des outils pédagogiques innovants en matière de lutte contre la corruption à destination des milieux scolaire, universitaire et judiciaire qui visent à informer et sensibiliser sur la lutte contre la corruption en RDC. Plus spécifiquement, il s’agit de :

• Outiller RCN J&D et ses partenaires, à travers des supports pédagogiques et des techniques d’animation appropriées, pour qu’ils puissent offrir des ateliers de qualité spécifiquement adaptés aux différents publics cibles, répondant à leurs besoins et à la réalité de leur travail sur le terrain.
• Animer la phase pilote et dispenser des formations préliminaires dans les 4 provinces ciblées (Kinshasa, Equateur, Kasai, Ituri) auprès de RCN J&D et les partenaires de mise en œuvre pour l’appropriation des outils pédagogiques.
• Adapter les supports pédagogiques sur base des leçons apprises durant la phase pilote

Les résultats attendus sont :

• RCN J&D et ses partenaires disposent de supports pédagogiques et de techniques d’animation appropriées pour renforcer les publics cibles dans leurs connaissances et leur conscience des enjeux de la corruption et les encourager à devenir des acteurs de changement dans leurs propres pratiques.
• Les partenaires acquièrent de l’expérience durant la phase pilote et peuvent mettre en œuvre les ateliers transformatifs de façon autonome.

Approche méthodologique

Les kits pédagogiques doivent privilégier une approche ludique, participative et pratique de nature à répondre aux préoccupations et situations concrètes auxquelles font face les publics ciblés. Des éléments théoriques seront inclus dans la mesure où ils serviront utilement de fondement pour aborder des aspects plus pratiques et seront illustrés par des exemples, des cas concrets et des mises en situation.

Pour le kit à destination des élèves, ils permettront à ces derniers de découvrir la problématique de la corruption, ses causes, ses conséquences et ses moyens de lutte, et de comprendre comment ils peuvent mobiliser leurs ressources et leurs valeurs et le type d’actions qu’ils peuvent mettre en place pour résister à la corruption dans leurs interactions quotidiennes au sein de leur communauté.

Pour le kit à destination des étudiants universitaires, ils permettront à ces derniers de découvrir la problématique de la corruption, ses causes, ses conséquences et ses moyens de lutte, et de comprendre comment ils peuvent mobiliser leurs ressources et leurs valeurs et le type d’actions qu’ils peuvent mettre en place pour résister à la corruption dans le futur exercice de leurs fonctions et devenir des acteurs de changement dans le monde judiciaire.

Pour le kit à destination des acteurs de la justice, son contenu se fondera sur un état des lieux des pratiques de corruption, en référence notamment à la littérature académique et scientifique et en particulier à l’étude conduite par RCN sur les pratiques corruptives dans le milieu judiciaire, ainsi que sur les formations déjà conduites dans le cadre du programme PARJ 2, et sur base des besoins exprimés par les acteurs ciblés.

Ce kit permettra de valoriser l’intégrité, l’éthique professionnelle, la résistance à la corruption, les comportements à valoriser et briser les chaînes mentales de la banalisation de la corruption. Ces kits pédagogiques auront vocation à être utilisés par les formateurs et employés de RCN J&D et leurs partenaires lors d’ateliers et de formations conduites sur le terrain. Un guide méthodologique accompagnera chaque kit pour faciliter l’appropriation, l’usage et la diffusion par les équipes.

Le contenu des kits sera défini en collaboration avec RCN J&D et ses partenaires. Il est à noter que leur contenu devra être adapté à un public ayant un faible niveau d’information sur la corruption et dans le cas des élèves, ne maîtrisant pas le vocabulaire juridique. La phase pilote consistera en l’organisation de formations de coaching à l’utilisation de chacun des 3 kits pédagogiques, pour les OSC partenaires et les équipes de RCN J&D, dans chacune des 4 provinces ciblées (Kinshasa, Equateur, Kasai, Ituri).

Pour le kit à destination des élèves, à l’issue de la phase pilote dans les écoles des 4 provinces et de l’adaptation éventuelle des supports pédagogiques, le guide méthodologique final sera traduit en lingala, swahili et tshiluba étant donné que le kit abordera, entre autres, des normes sociales, et qu’à cet égard, son contenu pourra être facilement disséminé auprès des autres membres de la communauté par effet d’entraînement. La traduction sera sous la responsabilité du consultant.e et fait partie intégrante de cet appel d’offre.

Livrables

• Une note méthodologique assortie d’un plan de travail et d’un chronogramme validé par RCN J&D en début de mission
• Production de 3 kits pédagogiques (guide méthodologique, supports pédagogiques et techniques d’animation) pour la formation de chaque public cible, en français. Les kits seront disponibilités en version électronique et en version dure. La version dure consistera en

1. 3 productions du kit pédagogique pour les écoles par province, soit 12 versions au total
2. 3 productions du kit pédagogique pour les universités par province, soit 12 versions au total
3. 3 productions du kit pédagogique pour les acteurs judiciaires par province, soit 12 versions au total

• Un guide méthodologique de chaque kit pédagogique spécifiant la manière d’utiliser le kit, traduit en 3 langues (lingala, swahili, tshiluba) pour le kit à destination des élèves uniquement.
• Un rapport de mission produit à l’issue de la consultance.

Lieu et durée de la consultance

La consultance peut se réaliser partiellement à distance. Une présence partielle sur Kinshasa sera nécessaire. La phase pilote devra se faire dans les 4 provinces ciblées. La durée de la consultance est à indiquer dans l’offre remise par le.la candidat.e. Toutefois, la phase pilote et expérimentale des kits pédagogiquessera envisagée au 1er trimestre de l’année scolaire 2023- 2024.

Profil recherché

Le/la consultant(e) (personne physique ou morale, bureau d’étude, cabinet d’expertise, université) aura les compétences suivantes :

• Etudes supérieures de niveau master en droit, sciences sociales, anthropologie, art, communication pour le changement, communication pour le développement.
• Expérience prouvée de production d’outils pédagogiques.
• Connaissance sur la thématique de lutte contre la corruption, le secteur de la justice/droits de l’homme dans la coopération au développement.
• Capacités pédagogiques, de formation et de vulgarisation avérées avec la maîtrise de diverses méthodes pédagogiques, andragogiques et participatives adaptées aux adultes, jeunes et adolescents.
• Expérience et connaissance de la région et de la RDC est un plus
• Bonnes capacités rédactionnelles en français.

HOW TO APPLY

Dossier de candidature

Le dossier de candidature sera composé de :

• Les CV des membres de l’équipe détaillant notamment les missions similaires, l’expertise et les aptitudes liées à cette mission
• Une offre technique détaillée avec une description pour chaque volet
• Une offre financière qui prendra en compte en les détaillant l’ensemble de coûts liés à la consultance et indiquera le prix total proposé toutes charges incluses
• Trois références professionnelles (personnes physiques et/ou institutions) incluant noms, prénoms, fonctions au moment de la collaboration, emails et contacts téléphoniques
• Un extrait d’un produit similaire réalisé par le consultant.

L’appui d’un consultant national peut être envisagé à condition qu’il soit recruté directement par le/la consultant(e) international(e). Les offres seront évaluées sur base d’une analyse cumulative des Curriculum vitae, l’offre technique et l’offre financière.

Comment candidater ?

Les différents éléments constitutifs du dossier à soumettre sont à envoyer au plus tard le 15 mai 2023 à 17h00 (heure de Kinshasa) uniquement par courrier électronique et en fichiers PDF à l’adresse suivante : ao@rcn-rdc.org avec comme objet PARJ2/OUTILS PEDAGOGIQUES /RCN2023 Seules les candidatures présélectionnées seront contactées.