Termes de Référence du recrutement d’un Consultant Individuel chargé de l’élaboration du Manuel de Suivi Environnemental et Social du Projet d’Appui au Développement intégré de l’Economie Rurale « PROADER » 

I.CONTEXTE GENERAL 

Le Projet d’Appui au Développement Intégré de l’Economie Rurale (PROADER) est un projet du Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC).

 Il est financé par : (i) la Banque Africaine de Développement (BAD) avec le don du Fonds Africain de Développement (FAD) no. 2100155040570 d'un montant de 2.898.000 $US (2.1 MUC) et un prêt FAD no. 2100150042200 d'un montant de 55.186.200 $US (39.99 MUC) accordés à la République Démocratique du Congo pour une durée d'exécution de 6 ans; (ii) montant de 9.439.000 $US (6.84 MUC) de fonds de contrepartie du Gouvernement de la République Démocratique du Congo sous forme d'exonération des taxes et droits sur les produits et services à l'importation des biens et des équipements à utiliser dans le cadre du projet; et (iii) un montant de 772.800 $US (0.56 MUC) de contribution en nature des bénéficiaires du PROADER. L'Accord de financement du PROADER a été signé entre la République Démocratique du Congo et la BAD le 23 Décembre 2019 ; date à laquelle le Don FAD est entré en vigueur.

 L'objectif global du POADER est de promouvoir une économie rurale dynamique et prospère à travers l'amélioration des investissements productifs et sociaux, dans le but de rendre le milieu rural (des zones d'intervention du projet) plus attractif et productif. 

Les objectifs spécifiques sont : améliorer les investissements productifs et sociaux afin de rendre le milieu rural plus attractif et productif ; promouvoir le développement du secteur privé et de l’entreprenariat agricole et rural afin de favoriser la diversification et la valorisation de la production agricole. Pour atteindre les objectifs ci-dessus, les actions du PROADER s’articuleront autour de trois composantes suivantes : 

1. Renforcement de la gouvernance locale et des capacités institutionnelles 

✓ Elaboration de plans locaux de développement et de plans d’investissement prioritaires

 ✓ Construction de bureaux des entités territoriales décentralisées ✓ Formation des élus locaux

 ✓ Appui institutionnel à des services techniques impliqués dans le développement de l’économie rurale, la gestion intégrée des ressources en eau et la nutrition

 2. Promotion des investissements productifs et sociaux

 ✓ Développement de partenariats commerciaux 

✓ Réhabilitation et équipement de centres de formation technique et professionnelle

 ✓ Réalisation d’infrastructures rurales structurantes

 ✓ Appui à la mise en place et à l’opérationnalisation de plateformes multiservices genre 

✓ Mise en place de deux domaines agricoles communautaires 

✓ Développement de l’agroforesterie communautaire

 3. Coordination et gestion du projet :

 ✓ Gestion administrative ; 

✓ Gestion financière ; ✓ Passation des marchés ; 

✓ Gestion environnementale et sociale ;

 ✓ Suivi-évaluation et gestion des connaissances

Le PROADER est classé en catégorie 2 c’est-à-dire un projet ayant des impacts réversibles, modérés et limités à la zone d’exploitation du projet conformément au Système de Sauvegardes Intégré (SSI) de la BAD. La Loi no 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement de la RDC édicte les principes généraux qui servent de base aux lois particulières (sectorielles) pour régir les différents secteurs de l’environnement. 

Les principales obligations environnementales et sociales contenues dans l'accord de financement sont : 

Section 3.04. Conditions préalables au premier décaissement

 Outre l’entrée en vigueur du présent Accord conformément à la section 3.01 (Entrée en vigueur) du présent Accord, l’obligation du Fonds de procéder au premier décaissement du Prêt est subordonnée à la satisfaction des conditions suivantes par l’Emprunteur : 

(a) fournir au Fonds la preuve de la création de l’unité de gestion du Projet (UGP) au sein de la Direction de l’Economie Rurale du Ministère du Développement Rural ; et

(b) fournir au Fonds la preuve de la désignation du personnel clé de l’UGP. Les qualifications et expériences de ce personnel devront au préalable avoir été jugées acceptables par le Fonds.

Section 4.03. Sauvegardes environnementales et sociales

 L’emprunteur s’engage et s’assure que l’Agence d’Exécution, chacun de ses contractants, sous contractants et agents fassent de même à : 

L’Emprunteur s’engage et s’assure que l’Agence d’exécution, chacun de ses contractants, sous contractant et agents fassent de même à :

 (a) exécuter le Projet conformément au PGES, aux politiques de sauvegardes du Fonds et à la législation nationale applicable d’une manière satisfaisante pour le Fonds, sur le fond et la forme ;

 (b) Préparer et soumettre au Fonds dans le cadre de Rapports de projet mentionné à la section 7.01 (Rapport de projet) du présent Accord, des rapports trimestriels de mise en œuvre du PGES (chaque rapport devra être transmis au Fonds au plus tard 45 jours après la fin de la période couverte par le rapport concerné, section 7.01.), y compris les lacunes identifiées et les mesures correctives qui y ont été apportées ; et 

(c) s’abstenir de toute action qui empêcherait ou entraverait la mise en œuvre du PGES, y compris toute modification, suspension, renonciation et/ou annulation de toute disposition y relative, totalement ou partiellement, sans l’accord préalable écrit du Fonds ;

Section 5.01. Autres causes de suspension

 Pour les besoins de la Section 6.02 (1) (k) (Autres cas de suspension) des Conditions générales, l’autre cause de suspension du Prêt est la suivante : 

(a) La survenance de tout événement qui, de l’avis du Fonds, interfère ou menace d’entraver la bonne exécution du Projet ou l’atteinte de ses objectifs. 

C’est donc dans un souci de se conformer aux dispositions ci-dessus en vigueur en matière d’environnement en RDC, aux politiques de sauvegardes de la BAD et aux obligations environnementales et sociales contenues dans l’Accord de financement du PROADER que les présents termes de référence (TdR) sont élaborés pour le recrutement d’un consultant individuel chargé de la réalisation d’un manuel de suivi environnemental et social. 

II.OBJECTIFS

L'élaboration du présent Manuel de Suivi Environnement et Social a pour objectif de fournir au projet un manuel qui permettra aux acteurs intervenant dans la mise en œuvre du PROADER, une base matricielle de suivi E&S contenant les procédures et le modèle matriciel de suivi E&S. L'élaboration du Manuel se concentrera spécifiquement sur la production d’une matrice de suivi E&S en conformité avec l’approche 4P (Partenariat – Public – Privé – Producteur) c’est-à-dire le Projet atteindra indirectement les producteurs par l’interface d’un Privé aussi, au respect des dispositions de l’accord de financement, y compris les législations, réglementations et procédures nationales, les exigences environnementales et sociales de la Banque et les bonnes pratiques industrielles internationales (BPII) du secteur du projet. 

III.TACHES

Le consultant retenu aura pour mandat d’entreprendre les tâches suivantes : 

a. Fournir un cadre matriciel formel d’exécution des opérations de suivi environnemental et social du projet ; 

b. Produire un outil de référence (canevas/ tableau de bord) à la fois opérationnel et pédagogique pour la conduite de leurs activités en suivi environnemental et social afin de renforcer la performance du Projet en cette matière ;

 c. Donner une description détaillée des procédures de suivi environnemental et social intégrant les trois niveaux de responsabilité de 4P (Unité du projet - interfaces – les producteurs et bénéficiaires à la base) durant le cycle de planification-budgétisation exécution- suivi et évaluation des données collectées ; 

d. Mettre en place un Système de suivi environnemental et social comme un ensemble intégré de processus de planification, de collecte systématique de données, d’analyse, d’exploitation, de synthèse et de circulation de l’information et en prévoyant les moyens et les compétences nécessaires à leur mise en œuvre ; 

e. Mettre en place le circuit de gestion de l’information suivant les trois niveaux de responsabilités (Unité du projet-interfaces – les producteurs et bénéficiaires à la base). 

IV.LIVRABLES

Le principal produit livrable de cet exercice sera le Manuel de suivi E&S, y compris un plan matriciel à appliquer afin pour mieux gérer les risques environnementaux et sociaux liés au projet. Des recommandations devraient être formulées de manière à hiérarchiser et élaborer un modèle matriciel en vue de suivre les mesures de gestion qui évitent ou atténuent au mieux les risques et impacts du projet pendant sa mise en œuvre.

V.PROFIL DU CONSULTANT

Le Consultant doit avoir la formation et les expériences prouvées comme suit :

 ✓ Avoir au moins un diplôme Bac+5 dans les disciplines liées à la gestion environnementale et sociale ou équivalent ; 

✓ Avoir un minimum de huit (8) années d'expérience professionnelle pertinente en suivi E&S ; 

✓ Avoir une expérience d’au moins 5 ans dans l’élaboration ou révision des manuels de suivi environnemental et social et dans la surveillance environnementale et sociale sur des projets financés par les bailleurs (BAD, Banque mondiale, AFD et autres) ; 

✓ Avoir réalisé au moins deux (02) des missions similaires de rédaction des manuels ou de lignes directrices de gestion et suivi environnemental et social avec succès durant les cinq (5) dernières années pour des projets financés par les bailleurs internationaux ou autres missions similaires ;

 ✓ Avoir animé au moins deux (02) ateliers de formation ou de renforcement des capacités dans le cadre de l’appropriation des manuels de suivi environnemental et social ; 

✓ Avoir la maitrise des directives et procédures des projets et programmes financés par les bailleurs (BAD, Banque mondiale, AFD et autres) ;

✓ Avoir une expérience dans le pays hôte du projet serait un avantage supplémentaire. 

VI. DURÉE DE LA MISSION ET PROPOSITION DU CONSULTANT

Il est estimé que la réalisation du manuel exigerait 30 homme-jours d’expert répartis en trois missions : 

- Cinq (5) homme-jours de revue documentaire y compris la séance de préparation de la mission avec le Projet ; 

- Quinze (15) homme-jours de visite sur terrain ;

 - Dix (10) homme-jours pour la finalisation et la rédaction du rapport.

 Le Consultant fera sa proposition sur la base de cette estimation ou du nombre de jours. Il devra accompagner son offre par une note justifiant la méthodologie proposée. 

VII. CRITERES D’EVALUATION

1. Qualifications générales (éducation générale et expérience générale) : 20 Points ;

 2. Adéquation pour la mission (une expérience d’au moins 5 ans dans l’élaboration ou révision des manuels de suivi environnemental et social et dans la surveillance environnementale et sociale sur des projets financés par les bailleurs (BAD, Banque mondiale, AFD et autres) ; Avoir réalisé au moins deux (02) des missions similaires de rédaction des manuels ou de lignes directrices de gestion et suivi environnemental et social avec succès durant les cinq (5) dernières années pour des projets financés par les bailleurs internationaux ou autres missions similaires ; Avoir animé au moins deux (02) ateliers de formation ou de renforcement des capacités dans le cadre de l’appropriation des manuels de suivi environnemental et social ; Avoir la maitrise des directives et procédures des projets et programmes financés par les bailleurs (BAD, Banque mondiale, AFD et autres) ) : 70 Points ;

3. Avoir une connaissance de la zone d’intervention du PROADER (RDC : Provinces du Kongo Central, Kwango, Kwilu, Kasaï, Kasaï Central, Kasaï Oriental et) Maïndombe: 10 Points.

1211, Croisement des Avenues TSF et Lieutenant-Colonel LUKUSA, Kinshasa/Gombe Tél. (+243) 820006593 (+243) 897042213 - E-mail : proadercongo@gmail.com Josemuamba32@gmail.com